ARTICLE PREMIER :

En date du 24 janvier 2017 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi de 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 2 - NOM :

L'association prend la dénomination suivante : "CLUB PEUGEOT 405".

ARTICLE 3 - OBJET ET BUT :

L'association a pour objet de rassembler tous les amateurs passionnés ou propriétaires d'automobiles de la marque PEUGEOT de type 405, toutes versions confondues, prototypes, dérivés, ou toute autre déclinaison originale de 405 sur présentation de dossier, afin de favoriser la conservation des modèles en état d'origine, par l'échange d'informations et la mise en commun de l'expérience des membres de l'association.

L'association peut organiser des réunions d'informations, des conférences, des manifestations, contribuant au développement de la communauté autour de la PEUGEOT 405, participer à des manifestations de développements économiques nationales, régionales et internationales.

L'association a également pour but d'aider tous les passionnés ou propriétaires de PEUGEOT 405, à entretenir, réparer et sauvegarder leur PEUGEOT 405, à l'échelon national et international.

L'association peut commercialiser exclusivement à ses membres actifs les pièces d'origine disponibles, de reproduction, de remplacement, en état neuf ou proche du neuf, et tout autres produits dérivés liés au modèle PEUGEOT 405, toutes versions confondues. Les pièces d'occasion usagées sont interdites, dans un souci de sécurité, et de responsabilités.

L'association peut commercialiser à ses autres membres, tout produits dérivés liés au modèle PEUGEOT 405, toutes versions confondues, hors pièces automobiles citées ci-dessus, hors documentations, exclusivement réservées à ses membres actifs.

L'association peut collaborer avec toutes entreprises et associations se rapportant exclusivement à son objet et au but qu'elle poursuit.

L'association peut créer et diffuser toutes publications et documentations se rapportant à son objet et au but qu'elle poursuit, notamment sur Internet, TV, radio, DVD, magazines, et tout autre support de communication.

L'association peut, le cas échéant, assurer la défense individuelle des intérêts de ses membres, et toutes autres actions visant à renforcer l'objet et le but de l'association.

L'association oeuvre dans l'esprit de passion, d'entraide, de famille, de convivialité, et d'ouverture.

L'association ne poursuit aucun but politique, discriminatoire, religieux, et s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère discriminatoire, racial, politique ou confessionnel.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL :

Le siège social de l'association est fixé au 3, route de GIGNY - 71240 SENNECEY LE GRAND.

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 - DUREE :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 - COMPOSITION :

L'association se compose de :

  • membres fondateurs,
  • membres actifs,
  • membres sympathisants,
  • membres d'honneur.

ARTICLE 7 - ADMISSION :

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration qui statue sur les demandes d'admission présentées.

L'admission ne peut avoir lieu qu'après consultation préalable d'un dossier.

Le Conseil d'Administration a pour rôle particulier de veiller au bon respect de l'esprit de l'article 3 des présents statuts, et se réserve le droit de refuser quiconque lui semblerait ne pas répondre à cet article, sans avoir à en justifier.

ARTICLE 8 - MEMBRES et COTISATIONS :

Peut devenir membre, toute personne physique ou morale, intéressée par l'objet et le but de l'association.

Chaque membre prend l'engagement de respecter scrupuleusement les présents statuts.

L'association se compose de :

  • membres fondateurs : ils ont créé l'association, sont signataires des statuts, et ont participé à sa constitution. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Conseil d'Administration. Ils payent une cotisation.
  • membres actifs : ils participent activement à la vie de l'association. Ils disposent d'une voix consultative et peuvent se présenter aux postes du Conseil d'Administration. Ils payent une cotisation. Nota : les clubs PEUGEOT 405 à l'international sont considérés comme tels par le Conseil d'Administration.
  • membres sympathisants : ils ne disposent pas de PEUGEOT 405, et adhèrent afin de participer à une activité proposée par l'association, sans s'engager dans le soutient de don objet et de son but. Ils ne peuvent prétendre aux mêmes dispositions que les membres actifs. Ils ne disposent pas d'une voix consultative et ne peuvent pas se présenter aux postes du Conseil d'Administration. Ils payent une cotisation moindre.
  • membres d'honneur : ils rendent service à l'association et sont désignés comme tels par le Conseil d'Administration. Ils disposent du droit de vote délibératif. Ils sont dispensés de cotisation en raison des services rendus à l'association

Les montants de cotisations sont fixés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 9 - RADIATIONS :

La qualité de membre de l'association se perd :

  • par démission écrite,
  • par décès,
  • par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation 2 mois après l'échéance de celle-ci,
  • par radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d'Administration ; dans ce dernier cas, le membre concerné ayant été invité préalablement par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration, devra obligatoirement fournir des explications écrites.

ARTICLE 10 - AFFILIATION :

L'association peut éventuellement s'affilier à l'association du Musée de l'Aventure Peugeot, ainsi qu'à la Fédération Française des Véhicules d'Epoque, par décision du Conseil d'Administration, qui est informé que l'association "CLUB PEUGEOT 405" devra se conformer et statuer à leur règlement intérieur.

ARTICLE 11 - RESSOURCES :

Les ressources de l'association sont constituées par :

  • les cotisations des membres,
  • les recettes des manifestations organisées par l'association,
  • les recettes des pièces automobiles vendues, et tout autres objets dérivés, respectant l'article 3,
  • les subventions d'organismes publics ou privés,
  • les dons et legs,
  • toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Convocation et organisation :

  • l'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres de l'association,
  • elle se réunit obligatoirement au moins une fois par an, et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Modalités de convocation :

  • sur convocation de Président, dans un délai de 1 mois,
  • sur proposition d'au moins la moitié des membres de l'association.

Les convocations, rédigées et envoyées par les soins du Secrétaire, contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux membres au moins 1 mois à l'avance.

Procédure et conditions de vote :

  • présence d'au moins la moitié des membres, (présents ou représentés), disposant d'une voix délibérative,
  • le cas échéant, une seconde Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée dans un délai de 15 jours. Elle pourra alors délibérer, quelques soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents et représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix délibérative. Les votes se font à main levée, sauf si un quart des membres demandent le vote à bulletin secret.

Organisation :

L'ordre du jour est constitué par le Conseil d'Administration et rédigé par le Secrétaire. Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La Présidence de l'Assemblée Générale Ordinaire appartient au Président. Il est assisté des membres du Conseil, et expose la situation morale de l'association et de ses activités.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels, (bilan, compte de résultats, et annexes), à l'approbation de l'Assemblée.

Il est ensuite procédé à l'élection ou la réélection du Conseil d'Administration, puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour.

Toutes les délibérations et résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire font l'objet d'un procès-verbal, et sont consignées dans le registre des "Délibérations des Assemblées Générales", et signé par le Président, le Trésorier, et le Secrétaire.

Est également tenue une feuille de présence, signée par chaque membre et "certifiée conforme" par le Président, le Trésorier, et le Secrétaire.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Si besoin est, l'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association.

Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les formalités prévues par l'article 12.

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration décisionnaire de l'association comprend les 3 membres suiavnts au minimum :

  • un Président,
  • un Secrétaire,
  • un Trésorier.

Le Président : il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions du Conseil d'Administration. Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire, et extra-judiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres du Conseil d'Administration pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

Le Trésorier : il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.

Le Secrétaire : Il est chargé de toutes correspondances de l'association. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales, et des réunions du Conseil d'Administration. Il tient également à jour le registre des "Délibérations des Assemblées Générales", et le registre des "Délibérations du Conseil d'Administration".

Ces fonctions ne sont pas cumulables.

Le Conseil d'Administration de l'association peut éventuellement comprendre les postes non-décisionnaires suivants :

  • des Responsables Régionaux (1 à 13, selon le découpage en vigueur),
  • des Responsables Internationaux (1 à 324, selon le découpage en vigueur),
  • des Responsables Spécialisés par rubrique (1 à 20).

L'ensemble constitue le Conseil d'Administration qui prend en charge les activités, la gestion et le suivi financier de l'association.

Ses membres sont élus pour une durée d'un an minimum, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, et sont rééligibles.

En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration procède provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où viendrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Concernant les organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément designer tous moyens de paiement (chèques, virement, etc...).

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à Trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15 - ACCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre fondateur, et membre actif de l'association, majeur et à jour de cotisation.

Les candidats aux différents postes devront se faire connaître par écrit, au moins quinze jours avant la date de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 16 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président, ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 17 - RETRIBUTIONS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 18 - REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 19 - DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.